Les infos légales ressources humaines : réglementation télétravail, recours à l’activité partielle, fonds de solidarité,….

La CCI Yonne Antenne Puisaye-Forterre vous informe

Indemnisation 1500 euros

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.
Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.  Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?  Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Chômage partiel

Il est nécessaire dans tous les cas d’effectuer cette démarche sur la plateforme dédiée : voir la page.

Le site ayant été inaccessible au cours des derniers jours, il est possible que la création des comptes prenne un peu plus que 48 heures.

Il arrive également que les mails informant de l’identifiant et du mot de passe se glissent dans les courriers indésirables (envoi fait par l’ASP).

Par ailleurs, par décision du ministère du travail, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Vous aurez donc toujours la possibilité de procéder à votre déclaration, même si vos identifiants vous parviennent après la mise en œuvre effective de l’activité partielle dans votre entreprise.

Foire aux questions du gouvernement

La FAQ du Gouvernement sur l’accompagnement des entreprises – Coronavirus est désormais en ligne sur le site du ministère de l’économie : Voir la page.

Elle sera régulièrement actualisée.

Renseignements : covid19@yonne.cci.fr

• Fiche pratique sur les mesures (actualisée du 20 mars 2020)
• Coronavirus, employeurs et salariés
• Activité partielle et Coronavirus : notice technique
• Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés

Soutenir l’emploi et l’économie grâce aux voyages et au tourisme

Nous sommes confrontés à une urgence sanitaire mondiale sans précédent dont l’impact sur nos sociétés et moyens d’existence n’a pas d’équivalent.
Le secteur des voyages et du tourisme est parmi les plus touchés par cette crise et a un besoin urgent de soutien eu égard aux millions d’emplois menacés. Le secteur des voyages et du tourisme est par ailleurs exceptionnellement bien placé pour contribuer aux efforts mondiaux de redressement par-delà le tourisme.

• Liste des recommandations

Fonds de solidarité aux petites entreprises impactées par la crise du Covid-19

La Communauté de communes de Puisaye-Forterre (CCPF), aux côtés de la Région, entend soutenir celles et ceux qui éprouvent des difficultés à poursuivre leur activité, et passer le cap de cette pandémie.

Aussi, elle répond favorablement à l’appel de la Région à créer un fonds de solidarité territorial, complémentaire à celui de l’Etat, pour les établissements ne disposant pas de salarié. Ce dernier permettra de pouvoir prétendre à une aide de 1500 € complémentaire, portant le total possible à 3000 € par mois (Aides Etat/Région + aide territoriale).

• Lire le courrier du Président de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
• Note pour les entreprises

Projet de loi des finances rectificative 2020

Madame, Monsieur, Cher partenaire,

Yonne Tourisme souhaite vous tenir régulièrement informé des mesures prises au niveau national et régional et vous accompagner au mieux dans la gestion de cet épisode lié à la pandémie Coronavirus-Covid 19.

Un deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres afin de prendre en compte la prolongation du confinement. Ce projet de loi prévoit un redémarrage « progressif » de l’activité économique. Il porte de 45 à 110 milliards d’euros le montant total des aides à l’économie pour faire face à la récession.

Le PLFR souligne que les échanges touristiques seraient particulièrement affectés par la crise sanitaire et que « les flux touristiques seraient très réduits puis reviendraient très graduellement à leur niveau antérieur, à horizon fin 2020 ».

Concernant le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, l’article 1er du PLFR exonère les subventions prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 de tout impôt sur les bénéfices et des cotisations sociales associées.

En outre, le projet de loi prévoit la mise en place d’un système d’avances remboursables pour 500 millions d’euros qui vont aider ces entreprises à acheter les matières premières ou les marchandises dans la restauration pour redémarrer leur activité. Ces avances qui seront distribuées par les services déconcentrés du Ministère de l’Économie et des Finances aux PME « qui ne trouvent pas de trésorerie pour redémarrer », a précisé Bruno Le MAIRE.

Discuté en commission des Finances de l’Assemblée nationale et en séance publique la semaine passée, ce texte sera également discuté en séance du Sénat cette semaine.

• Téléchargez le projet de loi de finances rectificative.

N’hésitez pas à consulter notre site Internet professionnel que nous alimentons régulièrement avec des nouvelles informations et contacts. Vous pouvez y accéder directement en cliquant ici.

Espérant que ces informations vous soient utiles, nous vous assurons de notre soutien et de l’entière mobilisation de Yonne Tourisme et restons à votre disposition pour toute question ou besoin complémentaire,

Bien cordialement,
La Directrice,

Bénédicte NASTORG-LARROUTURE

Contact : adt89@tourisme-yonne.com

Informations COVID-19 –  Chambre de Commerce et d’Industrie Antenne de Puisaye

Fonds de solidarité national : prolongement en avril

Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

« Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
>> Ce décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, afin de prolonger en avril 2020, avec des adaptations, le premier volet du dispositif, d’ouvrir le dispositif aux entreprises en difficulté à l’exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 et d’apporter certains ajustements au deuxième volet du dispositif.

Fonds de solidarité territorial : un dispositif régional relayé par la Communauté de Commune de Puisaye Forterre

Aide complémentaire pour les entreprises particulièrement touchées

Cette aide s’adresse aux entreprises ayant bénéficié de l’aide de 1 500€, dans l’incapacité de régler leurs créances dans les 30 jours suivants, et dans l’incapacité d’obtenir un prêt bancaire pour renforcer leur trésorerie :

• En savoir plus

S’approvisionner en masques : une solution bon marché du groupe Casino ( filiale C Discount)

La mise en vente de masques chirurgicaux (EN 14683 ou équivalent) par C Discount à destination des TPE/PME ressortissantes des réseaux des Chambres et Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, est étendue à partir de ce jour à l’ensemble de la France métropolitaine après une période de test réussie en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les secteurs prioritaires concernés restent les mêmes : commerce alimentaire indépendant de détail et de gros, restauration rapide et transport de marchandises et logistique.
La vente des masques sera étendue à l’ensemble des TPE-PME ressortissantes des réseaux des CCI et CMA, quel que soit leur secteur d’activité dès le lundi 20 avril prochain.

• En savoir plus

Drive  ou pas également pour le commerce non alimentaire ?   : le Sénat a tranché

C’est autorisé, il n’y a pas de doute sur cette question. Les drives sont expressément prévus dans le décret du 23 mars comme étant autorisés. L’attestation de sortie dérogatoire du ministère de l’Intérieur est mal rédigée mais les juristes sont d’accord sur le fait qu’il ne relève pas des pouvoirs des forces de l’ordre d’apprécier le caractère de première nécessité ou non d’un achat.

Nous avons eu par ailleurs confirmation aujourd’hui que le ministre de l’Intérieur a passé consigne aux forces de l’ordre de s’aligner sur cette analyse.

Il n’y a donc aucun doute sur le caractère licite des sorties pour achat. CCI France, pour que cela soit aussi clair dans l’esprit du grand public, a demandé une modification du formulaire mais dans l’intervalle vous pouvez très clairement ouvrir un drive et n’oubliez pas de communiquer auprès de vos  clients ( via reseaux sociaux, internet et newsletter ) qu’ils ont le droit de  venir.

16 Avril : Le Sénat obtient confirmation de l’autorisation de vente de produits non alimentaires via les drives et corners

Le ministre de l’Intérieur vient de préciser aux forces de sécurité que la catégorie des achats de première nécessité englobait toutes les formes de livraison et d’approvisionnement, y compris des produits non alimentaires via les « drives » et « corners ».C’est une bonne nouvelle !

La réactualisation des aides au 16 avril

Comme vous le constater les mesures évoluent au fil du temps et des besoins .

Pour vous guider  la Chambre de Commerce et d’Industrie réalise  un document détaillée  avec toutes les mesures réactualisées au 16 avril .

je vous invite à consulter notamment la rubrique  » le bonnes pratiques par métiers »

concernant par exemple les acteurs du tourisme – activité dominante en puisaye, une ordonnance du 25 mars stipule qu’ en cas d’annulation de réservation pendant la période du 1er mars au 15 septembre , le prestataire peut proposer un avoir à ses clients – prospects » 

• En savoir plus

Les assurances mobilisées

Découvrez les 4 mesures prises par les assurances dans le communiqués de presse du gouvernement en date du 15 Avril

• En savoir plus

Relation entreprises -banques  : mobilisation des acteurs Icaunais

Et pour finir, une action importante initiée par le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne ( CCI)

Nous avons mis en place un groupe d’échange hebdomadaire entre la Banque de France, le Comité local des Banques, les 3 consulaires et les Tribunaux de commerce.

Ses objectifs : identifier et faire remonter d’éventuelles difficultés de relation entre les entreprises et leur banque ; optimiser la saisine du Médiateur du Crédit (la BDF) et se préparer aux difficultés croissantes de nombreuses entreprises locales.

Si vous avez ; là encore ; des difficultés avec votre  banque merci de nous  faire un mail sur le sujet.

Pour toutes informations n’hésitez pas à nous contacter sur : covid19@yonne.cci.fr

Yonne Tourisme : Fonds d’urgence de la Région Bourgogne Franche Comté pour les hébergements touristiques

Madame, Monsieur, Cher partenaire,

Comme nous vous l’avions communiqué dans une précédente lettre d’information, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont décidé de mettre en place un dispositif d’aides spécifiques pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur des hébergements touristiques.

Sont concernées les sociétés exploitantes d’hébergement touristique situées en Bourgogne-Franche-Comté :

• les hôtels (toutes catégories confondues), l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs) les centres et villages de vacances, les gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière.
• Les meublés et les chambres d’hôtes à vocation touristique justifiant d’un chiffre d’affaires minimum de 24 000 € lors du dernier exercice clos.

Critères d’éligibilité

• Avoir enregistré une baisse du chiffre d’affaires de 50 % minimum cumulée entre les mois de mars-avril 2019 et mars-avril 2020.
• Les structures éligibles sont les structures d’exploitation comptant jusqu’à 50 salariés, disposant du statut de société constituées sous forme de EARL, GAEC, SA, SAS et SASU (ou association de tourisme social) et dont la date de création est antérieure à mars 2019.
• Les meublés et les chambres d’hôtes doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 24 000 € (année 2019).
• Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la perte de CA (HT ou net de taxes) est évaluée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Les SCI ne sont pas éligibles.

Les autres secteurs d’activité (restauration, loisirs…) ne sont pas éligibles à ce dispositif, mais peuvent bénéficier du fonds de solidarité national et du fonds de solidarité territorial. Pour plus d’informations, cliquez ici 

Montant de l’aide
Ces structures éligibles pourront percevoir une subvention d’un montant forfaitaire de :

• 5 000 euros pour les hôtels, l’hôtellerie de plein air, les centres et villages de vacances et les gîtes de groupes
• 3 000 euros pour les meublés et les chambres d’hôtes à vocation touristique

Ce montant est cumulable avec les volets 1 et 2 du Fonds de solidarité national.

La demande de subvention, avec attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies, devra être téléchargée sur le site Internet de la Région et retournée par voie électronique à la Région entre le 1er mai et le 31 mai 2020.

Pour accéder au règlement du dispositif et au formulaire de demande, cliquez ici

Espérant que ces informations vous soient utiles, nous vous assurons de notre soutien et de l’entière mobilisation de Yonne Tourisme et restons à votre disposition pour toute question ou besoin complémentaire,

Bien cordialement,
La Directrice,

Bénédicte NASTORG-LARROUTURE

Contact : adt89@tourisme-yonne.com

NIÈVRE TOURISME A VOS COTÉS PENDANT LA CRISE COVID-19

• Télécharger la présentation

RETROUVEZ DANS CE DOCUMENT : 

– Les aides existantes dans le cadre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) de Bourgogne-Franche-Comté

– Les aides spécifiques liées à la crise sanitaire Covid-19 et dédiées aux secteurs du tourisme et de l’évènementiel : prêt rebond, fonds nationaux, régionaux, le fonds d’urgence hébergements touristiques

Consultez notre Foire Aux Questions consacrée aux aides régionales suite au webinaire.

FOCUS HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES 

FONDS D’URGENCE RÉGIONAL:
Pour connaitre le règlement d’intervention (modalités et prérequis) du Fonds d’urgence régional concernant les hébergements touristiques, rendez-vous sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté :

• Fonds d’urgence hébergements touristiques

+ Votre contact à la Région Bourgogne-Franche-Comté : Direction Régionale du tourisme

PORTEUR DE PROJET TOURISTIQUE
Besoin de conseils ? Nièvre Tourisme vous accompagne dans la création et le suivi de votre offre touristique.

• Aides sur la création ou rénovation des hébergements touristiques

+ Votre contact chez Nièvre Tourisme : Séverine CAILLIAU, Consultante

Nièvre Tourisme tourisme remercie la Direction du Tourisme du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour son intervention.

FLASH INFOS – ADN TOURISME (06/10/2020)

Renforcement des mesures de soutien pour les entreprises liées au secteur touristique.

Le Ministère de l’Emploi a annoncé un prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle, ainsi qu’un renforcement du fonds de solidarité pour les entreprises liées au secteur touristique.

Prise en charge de l’activité partielle

L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette prise en charge s’élève à 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

Renforcement du fonds de solidarité

Les entreprises des secteurs concernés, de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bénéficient aussi du renforcement du fonds de solidarité dans les conditions suivantes :

• pour les entreprises fermées administrativement comme les salles de sport : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois calculé sur la durée de fermeture.
• pour les entreprises des secteurs concernés qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, notamment les entreprises de voyage ou celles impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.
• les autres entreprises des secteurs concernés auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit jusqu’à 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.

Les TPE-PME, fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire avec une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.

• Consulter le communiqué de presse et la liste des types d’entreprises concernés par ces deux mesures.

Yonne Tourisme : Avance Remboursable du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté

Madame, Monsieur, Cher partenaire,

La crise générée par l’épidémie du Coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.

Pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie liées à la situation conjoncturelle de crise de la Covid-19, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en place deux dispositifs sous forme d’avance remboursable pour les PME et TPE.

• L’Avance Remboursable REBOND Tourisme

​Ce premier dispositif vise à consolider la trésorerie des PME et à accompagner le rebond de l’activité des entreprises, en contrepartie d’un programme de restructuration de la dette mise en œuvre par la ou les banques et ne vient pas en substitution des banques. À noter que cette aide n’a pas vocation à se substituer au PGE (prêt garanti par l’État).
L’aide se présente sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro sans garantie, d’un montant compris entre 15 000 € et 200 000 €, d’une durée de 7 ans dont 24 mois de différé.

Pour accéder au règlement détaillé du dispositif Avance Remboursable REBOND Tourisme, cliquez ici

• L’Avance Remboursable Consolidation de la Trésorerie des TPE

Ce second dispositif vise à permettre aux TPE de renforcer leur structure financière fragilisée par la crise et/ou de mettre en œuvre un projet d’investissement leur permettant d’en limiter l’impact économique (achat de matériel, changement de filière…)
L’aide se présente sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro, sans garantie ni caution, d’un montant compris entre 3 000 et 15 000 €, sur une durée de remboursement de 5 ans dont 24 mois de différé possible.

Pour accéder au règlement détaillé du dispositif Avance Remboursable Consolidation de la Trésorerie des TPE, cliquez ici

Ces dispositifs de soutien sont accessibles aux PME et TPE du secteur du tourisme localisées en Bourgogne-France-Comté.
Avant tout dépôt de dossier et afin d’être orienté vers le règlement adapté à la structuration de l’entreprise, le demandeur doit adresser par mail, sa dernière liasse fiscale permettant une pré-analyse du dossier à : christiane.rossi@bourgognefranchecomte.fr

Espérant que ces informations vous soient utiles, nous vous assurons de notre soutien et de l’entière mobilisation de Yonne Tourisme et restons à votre disposition pour toute question ou besoin complémentaire,

Bien cordialement,

La Directrice,
Bénédicte NASTORG-LARROUTURE

Contact : adt89@tourisme-yonne.com

Yonne Tourisme : Dispositifs d’avances remboursables du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté – Complément d’informations 09/11/2020

Madame, Monsieur, Cher partenaire,

Comme nous vous l’avions communiqué récemment, pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie liées à la situation conjoncturelle de crise de la Covid-19, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en place deux dispositifs sous forme d’avance remboursable pour les PME et TPE.
Nous vous apportons quelques informations complémentaires quant à ces mesures :

• L’Avance Remboursable REBOND Tourisme

Ce premier dispositif vise à consolider la trésorerie des PME et à accompagner le rebond de l’activité des entreprises, en contrepartie d’un programme de restructuration de la dette mise en œuvre par la ou les banques et ne vient pas en substitution des banques. À noter que cette aide n’a pas vocation à se substituer au PGE (prêt garanti par l’État).
L’aide se présente sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro sans garantie, d’un montant compris entre 15 000 € et 200 000 €, d’une durée de 7 ans dont 24 mois de différé.

Les informations relatives à ce dispositif Avance Remboursable REBOND Tourisme sont accessibles via le lien suivant, cliquez ici

• L’Avance Remboursable Consolidation de la Trésorerie des TPE

Ce second dispositif vise à permettre aux TPE de renforcer leur structure financière fragilisée par la crise et/ou de mettre en œuvre un projet d’investissement leur permettant d’en limiter l’impact économique (achat de matériel, changement de filière…)

L’aide se présente sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro, sans garantie ni caution, d’un montant compris entre 3 000 et 15 000 €, sur une durée de remboursement de 5 ans dont 24 mois de différé possible.

Les informations relatives à ce dispositif Avance Remboursable Consolidation de la Trésorerie des TPE sont accessibles via le lien suivant, cliquez ici

Espérant que ces informations vous soient utiles, nous vous assurons de notre soutien et de l’entière mobilisation de Yonne Tourisme et restons à votre disposition pour toute question ou besoin complémentaire.

Bien cordialement,

La Directrice,
Bénédicte NASTORG-LARROUTURE

Contact : adt89@tourisme-yonne.com

Yonne Tourisme : Les mesures de soutien économiques liées au Coronavirus 26/11/2020

Madame, Monsieur, Cher partenaire,

Yonne Tourisme souhaite vous tenir informés des mesures prises au niveau national et régional et vous accompagner au mieux dans la gestion de ce deuxième épisode de confinement.
Vous trouverez donc, ci-après, un récapitulatif des mesures de soutien économique mises en place pour aider les entreprises et collectivités à gérer cette crise sanitaire.

LE FONDS DE SOLIDARITÉ ÉTAT/RÉGION
Depuis le début de la crise, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le Fonds de Solidarité se décline en 2 volets.

Le FS national volet 1 : ce volet est destiné à compenser la perte de chiffre d’affaires subie à l’occasion d’une interdiction d’accueil du public pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 31 aout 2020, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Vous pouvez consulter ses modalités ici et déposer votre demande, cliquez ici 

Le FS régional volet 2 : ce volet s’adresse aux entreprises les plus touchées par la crise. Sont éligibles les structures qui ont bénéficié du volet 1. Pour déposer votre demande, cliquez ici 

LES DISPOSITIFS NATIONAUX

• Le report de paiement des échéances sociales et/ou fiscales. Des mesures exceptionnelles ont été mises en œuvre pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et les PME du tourisme restées ouvertes mais dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 50%. Pour déposer votre demande auprès de l’URSSAF, cliquez ici
• La prise en charge de l’activité partielle. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (liste en consultation ici), bénéficient du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020. Pour déposer votre demande en ligne, cliquez ici
• Le PGE (Prêt Garanti par l’État) et le PGE saison avec Bpifrance. Pour en savoir plus sur le PGE et le PGE saison, cliquez ici
• Les prêts directs d’État. Ces prêts directs peuvent être accordés aux entreprises qui ne trouveraient aucune solution de financement. Se renseigner auprès de votre banque.
• Le prêt Tourisme. Mis en place par Bpifrance avec le soutien de la Banque des Territoires, c’est un prêt sans garantie destiné aux TPE et PME du tourisme exerçant leur activité depuis plus de 3 ans et contribuant à l’attractivité touristique du territoire. Pour consulter les modalités du Prêt Tourisme, cliquez ici
• La subvention Prévention Covid de la Sécurité Sociale. L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose ce financement pour aider les entreprises et travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Consultez les conditions d’attribution ici .

Pour prendre connaissance du Plan de soutien au secteur touristique, cliquez ici 

Vous pouvez également vous rendre sur le site Plan tourisme pour avoir des précisions sur les mesures dont vous pouvez bénéficier.

LES DISPOSITIFS RÉGIONAUX

• Le Fonds Régional des Territoires (FRT). Ce dispositif, en partenariat avec les EPCI, a pour objet de soutenir les entreprises qui participent au développement de l’économie de proximité Consultez le règlement ici. Pour toute demande, adressez-vous à votre EPCI.
• L’avance remboursable Rebond Tourisme. Cette aide, sous forme de prêt à taux 0, est destinée à accompagner les PME en situation financière tendue suite à la crise sanitaire et ayant une capacité de rebond. Consultez le règlement détaillé ici
• L’avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE, cofinancée par la Banque des Territoires et les EPCI. Ce prêt à taux 0 s’adresse aux entreprises souhaitant mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l ‘impact économique de la crise. Consultez le règlement ici

Pour accéder aux aides disponibles au niveau régional, cliquez ici

Espérant que ces informations vous soient utiles, nous vous assurons de notre soutien et de l’entière mobilisation de Yonne Tourisme et restons à votre disposition pour toute question ou besoin complémentaire,

Bien cordialement,

La Directrice,
Bénédicte NASTORG-LARROUTURE

Contact : adt89@tourisme-yonne.com

YONNE TOURISME : lancement de l’appel à projets national « slow tourisme » 19/04/2021

• Les TPE et PME, associations, SCOP, SEM, entreprises individuelles, EIRL, EURL et SASU,
• Les particuliers loueurs de chambres d’hôtes, meublés de tourisme ou assimilés dont l’activité a fait l’objet d’une déclaration en Mairie et d’une inscription et RCS,
• Les opérateurs de tourisme selon certains critères,
• Les collectivités propriétaires ou gestionnaires d’hébergements touristiques souhaitant enrichir cette offre d’un produit de slow tourisme,
• Les opérateurs de tourisme institutionnels tels que les Offices de Tourisme.

À noter que les porteurs de projets en création sont éligibles à la condition de disposer d’une structure juridique immatriculée ou de s’appuyer sur une structure existante.

Les projets éligibles
Pour être éligibles, les projets devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas avoir démarré avant le dépôt du dossier,
• Être localisés sur l’une des communes éligibles à l’AAP,
• Être déposés par un porteur à titre individuel ou collectif,
• Avoir été préalablement présentés à un opérateur touristique institutionnel (ADT) du territoire concerné qui donnera un avis écrit sur la pertinence du projet, notamment vis-à-vis de la stratégie touristique du territoire,
• Être mis en œuvre sur une durée maximale de 18 mois,
• Présenter un plan de financement détaillé et complet.

Les projets devront impérativement s’inscrire dans une ou plusieurs thématiques suivantes :

• Mise en valeur/médiation/sensibilisation/conservation/protection des patrimoines culturels bâtis, industriels, ou naturels, de l’œnotourisme et de la gastronomie française, des savoir-faire d’exception, des fêtes et traditions de terroir, de l’histoire,
• Développement de produits et/ou services d’itinérance douce dans une optique de découverte immersive,
• Création de services touristiques innovants à destination des clientèles de slow tourisme,
• Création et/ou adaptation d’hébergements touristiques inscrits dans un projet de slow tourisme et portant sur la transition et la qualification d’une offre complète de services.

Les projets devront répondre précisément à chacun des 4 piliers constituant le slow tourisme :

• Pilier 1 : favoriser l’expérience du touriste, en s’appuyant sur des principes de sobriété et d’efficacité énergétique,
• Pilier 2 : porter attention à la gestion du temps,
• Pilier 3 : avoir recours aux mobilités alternatives et/ou aux mobilités actives,
• Pilier 4 : être impliqués dans la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels.

LES ACTIONS ET PROJETS FINANCÉS

2 types d’accompagnement peuvent être financés en fonction de la nature du projet :

• Un accompagnement au diagnostic, conseil et ingénierie (assistance à maîtrise d’ouvrage),
• Un accompagnement à l’ingénierie, l’animation et la réalisation (assistance en ingénierie, financement de dépenses de petits équipements, d’actions d’animation, de formation et de communication).

L’accompagnement financier des projets se fera selon deux axes :

• Accompagnement de projets de grande envergure d’un coût supérieur à 80 000 € : financement maximal du projet de 70% avec plafond de 200 000€,
• Accompagnement de projets de plus petite taille : le projet devra être d’un coût minimum de 20 000 € et d’un coût maximum de 80 000 €, financement au plus du projet de 70%.

LE CALENDRIER ET LA PROCÉDURE DE DÉPOT DES DOSSIERS

L’appel à projets est constitué de deux vagues :

• Vague 1 : du 8 avril au 14 juin 2021 à 16h (date et heure limites de dépôt des dossiers)
• Vague 2 : septembre/octobre 2021 (dates prochainement précisées)

Le dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement au format numérique sur la plateforme AGIR de l’ADEME.

Pour accéder au règlement détaillé, au dossier de candidature relatifs à cet appel à projets et déposer votre dossier en ligne, cliquez ici

IMPORTANT : les projets devront répondre à l’ensemble des critères et des 4 piliers cités ci-dessus et les dossiers de candidature comporter toutes les pièces justificatives demandées pour être pris en compte.

Des précisions complémentaires sur le dispositif peuvent être obtenues en transmettant vos questions par mail à : contact.tourisme@ademe.fr

Yonne Tourisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter Cécile MAGORET, tél. 03 86 72 13 62, observatoire@tourisme-yonne.com

Bien cordialement,

La Directrice,
Bénédicte NASTORG-LARROUTURE