Les communes ou communauté de communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux territoires de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
Les communes ou communauté de communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux territoires de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
Son montant varie selon le type d’hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le propriétaire du logement. De plus, il doit figurer sur la facture remise au vacancier.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants : palace, hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers, chambre d’hôtes, village de vacances, hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement), auberge de jeunesse.
Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la communauté de communes. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la communauté de communes ou de l’EPCI : personnes âgées de moins de 18 ans, titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal, propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d’habitation.
Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il convient de contacter la communauté de communes.
- Guide de la facturation des tarifs fixes
- Affiche des tarifs fixes
- Guide de la facturation du tarif proportionnel
- Affiche du tarif proportionnel
- Registre du logeur taxe de séjour au réel
Depuis 2019 :
Les hébergeurs de Puisaye-Forterre ont reçu en octobre 2018, un courrier de la Communauté de Communes par rapport à la Réforme 2019 sur la taxe de séjour et sur la taxe additionnelle à la taxe de séjour . Vous pouvez télécharger les documents relatifs à ces changements ci-dessous.
Par ailleurs, notez que les registres et affiches des tarifs vont être actualisés et un site internet pour déclarer la taxe de séjour en ligne va voir le jour avant le 1er avril 2019. Vous y retrouverez tous les éléments relatifs à la taxe et chaque hébergeur aura un accès privé pour se déclarer.
- Réforme 2019 de la Taxe de Séjour
- Taxe additionnelle – document informatif du Conseil Départemental 89
- Plateforme d’information, de déclaration et de reversement des taxes de séjour de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre : puisayeforterre.taxesejour.fr
Pour plus d’informations, veuillez contacter la communauté de communes de Puisaye-Forterre 03 86 74 19 19.
