Taxe de séjour

Les communes ou communauté de communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux territoires de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Son montant varie selon le type d’hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez  le propriétaire du logement. De plus, il doit figurer sur la facture remise au vacancier.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants : palace, hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers, chambre d’hôtes, village de vacances, hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement), auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la communauté de communes. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la communauté de communes ou de l’EPCI : personnes âgées de moins de 18 ans, titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal, propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d’habitation.

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il convient de contacter la communauté de communes.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Madame GASSET Audrey - Tél : + 33 (0)3 86 44 23 50 - a.gasset@cc-puisayeforterre.fr